Les soldes sont encadrés par la loi

Dans notre pays, comme c’est probablement le cas dans d’autres pays, les soldes sont strictement encadrés par la loi. Aucun commerçant ne peut sortir de ce cadre clair et précis imposé par la loi. Cependant, en 2008, la loi a permis que les commerçants qui le souhaitent peuvent mettre en place des soldes à d’autres moments que les soldes d’été et les soldes d’hiver.

En France, la loi sur les soldes sont strictes

On appelle ces courtes périodes de soldes de 2 semaines « soldes flottants ». Mais selon la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, ces 2 semaines ont été placées au bout des soldes traditionnels qui durent désormais 6 semaines. Et le 27 mai 2019, par arrêté ECOI1911930A, cette durée a été réduite et elle n’est plus que de 4 semaines dès les premiers soldes d’hiver de janvier 2020.

Le code du commerce régit les soldes

Comme vous pouvez en douter, c’est le gouvernement qui régit les soldes via des textes de loi. Autrement dit, le calendrier des soldes est fixé par le code du commerce. Donc, retenez bien que maintenant, deux soldes s’appliquent sur le territoire : les soldes flottants en plus des soldes nationaux. Aussi, les soldes nationaux durent 4 semaines consécutives aussi bien en été qu’en hiver. Les commerces concernés ouvrent leurs portes à 8h du matin et pour y participer, il n’y a aucune formalité particulière à faire. Mais si vous habitez un territoire d’outre-mer ou un département frontalier, vous avez certainement remarqué que les dates diffèrent quelque peu de celles de l’ensemble du pays. C’est encore le code du commerce qui accorde ce genre de dérogations. C’est ainsi que dans certains départements, les dates commencent une semaine plus tôt ou parfois une semaine plus tard.

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