{"id":36,"date":"2019-07-20T10:08:13","date_gmt":"2019-07-20T08:08:13","guid":{"rendered":"http:\/\/www.gagneducash.fr\/?p=36"},"modified":"2021-07-13T10:23:03","modified_gmt":"2021-07-13T08:23:03","slug":"les-soldes-sont-encadres-par-la-loi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gagneducash.fr\/2019\/07\/20\/les-soldes-sont-encadres-par-la-loi\/","title":{"rendered":"Les soldes sont encadr\u00e9s par la loi"},"content":{"rendered":"

Dans notre pays, comme c’est probablement le cas dans d’autres pays, les soldes sont strictement encadr\u00e9s par la loi. Aucun commer\u00e7ant ne peut sortir de ce cadre clair et pr\u00e9cis impos\u00e9 par la loi. Cependant, en 2008, la loi a permis que les commer\u00e7ants qui le souhaitent peuvent mettre en place des soldes \u00e0 d’autres moments que les soldes d’\u00e9t\u00e9 et les soldes d’hiver.<\/p>\n

En France, la loi sur les soldes sont strictes<\/h2>\n

\"\"<\/p>\n

On appelle ces courtes p\u00e9riodes de soldes de 2 semaines \u00ab soldes flottants \u00bb. Mais selon la loi n\u00b0 2014-626 du 18 juin 2014, ces 2 semaines ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9es au bout des soldes traditionnels qui durent d\u00e9sormais 6 semaines. Et le 27 mai 2019, par arr\u00eat\u00e9 ECOI1911930A, cette dur\u00e9e a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite et elle n’est plus que de 4 semaines d\u00e8s les premiers soldes d’hiver de janvier 2020.<\/p>\n

Le code du commerce r\u00e9git les soldes<\/h2>\n

\"\"<\/p>\n

Comme vous pouvez en douter, c’est le gouvernement qui r\u00e9git les soldes via des textes de loi. Autrement dit, le calendrier des soldes est fix\u00e9 par le code du commerce. Donc, retenez bien que maintenant, deux soldes s’appliquent sur le territoire : les soldes flottants en plus des soldes nationaux. Aussi, les soldes nationaux durent 4 semaines cons\u00e9cutives aussi bien en \u00e9t\u00e9 qu’en hiver. Les commerces concern\u00e9s ouvrent leurs portes \u00e0 8h du matin et pour y participer, il n’y a aucune formalit\u00e9 particuli\u00e8re \u00e0 faire. Mais si vous habitez un territoire d’outre-mer ou un d\u00e9partement frontalier, vous avez certainement remarqu\u00e9 que les dates diff\u00e8rent quelque peu de celles de l’ensemble du pays. C’est encore le code du commerce qui accorde ce genre de d\u00e9rogations. C’est ainsi que dans certains d\u00e9partements, les dates commencent une semaine plus t\u00f4t ou parfois une semaine plus tard.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans notre pays, comme c’est probablement le cas dans d’autres pays, les soldes sont strictement encadr\u00e9s par la loi. Aucun commer\u00e7ant ne peut sortir de ce cadre clair et pr\u00e9cis impos\u00e9 par la loi....<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":37,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.gagneducash.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/36"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.gagneducash.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.gagneducash.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gagneducash.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gagneducash.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=36"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.gagneducash.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/36\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":41,"href":"https:\/\/www.gagneducash.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/36\/revisions\/41"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gagneducash.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/37"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.gagneducash.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=36"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gagneducash.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=36"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gagneducash.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=36"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}